1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE MADEREINTIME.FR

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.madereintime.fr est publié par L’agence Ludovico de Sousa Gonçalves, dont le siège social est situé rua João Gago Nº10, 4 Andar, 9000-071 Funchal et dont le numéro d’identifiant fiscal est le 234408510. Le directeur de publication du site est Ludovic de Sousa Gonçalves

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.madereintime.fr a pour objet la planification et la vente de voyages organisés. Mais aussi la réservation de services dans les complexes hôteliers, la représentation d’autres agences de voyage et autres agences d’animation touristiques ainsi que la vente de leurs produits et services, la réception, le transfert et l’assistance aux touristes, l’organisation de congrès et évènements, la réservation et vente de billets de spectacles et autres manifestations publiques, l’intermédiation dans la célébration de contrats de location de véhicules sans conducteur, la commercialisation d’assurances de voyage, la vente de guides touristiques et autres publications similaires, le transport touristique dans le cadre d’un voyage du même genre, la prestation de services liés à l’accueil touristique notamment l’organisation de visites dans les musées, monuments historiques et autres lieux d’intérêt touristique. 

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Ludovic de Sousa Gonçalves, Rua João Gago Nº10 4 Andar, 9000-071 Funchal, Madeira. 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessibles à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.madereintime.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

 7.1 INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur. 

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.madereintime.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. 

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique peut être utilisée plusieurs fois pour accéder aux services. 

Toute communication présente sur le site madereintime.fr est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. 

Madereintime.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

 L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

- De la protection de son matériel et de ses données ;

- de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

- s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

 Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

Le site ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 11. COOKIES

 Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon suivant le code de la propriété intellectuelle. Et ce à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne signifie pas la reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence

Le site madereintime.fr vous souhaite une excellente navigation

2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE MADEREINTIME.FR

PRÉAMBULE

Le site est édité par l’agence Ludovico de Sousa Gonçalves, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Rua João Gago Nº10 4ºAndar, 9000-071 Funchal, Madeira et dont le Nº d’identifiant fiscal est le 234 408 510. Le contact par mail est Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par téléphone (00351) 96 50 52 574

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site madereintime.fr

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels de l’agence et du client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique des voyages organisés et services dérivés. 

Les CGV régissent exclusivement la relation entre l’agence et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

L’agence se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site madereintime.fr, l’agence fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les voyages et activités vendus.

Les voyages et activités sont décrits et présentés avec la plus grande justesse possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de l’agence ne pourra être engagée de ce fait car elle dépend également des prix pratiqués par les partenaires qui composent le séjour.

Les prix correspondants à la vente des voyages et activités sont précisés sur le site madereintime.fr.

ARTICLE 2. PRIX

L’agence peut modifier les prix jusqu’à 20 jours avant le début du séjour. Passé cette date, les prix stabilisent. 

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des voyages et activités disponibles à cette date. 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. 

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des voyages et activités de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, coût des transports, du combustible, impôts, taxes ou fluctuations des taux de change venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des voyages et activités. 

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises, est indiqué avant la validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix correspondant à la réservation de la ou des activités doit être réalisé après confirmation de la commande par l’agence. Les agences qui organisent les activités en mer se réservent le droit d’annuler jusqu’à la veille du départ dû aux mauvaises conditions météo, dans ce cas, le client sera remboursé intégralement. En ce qui concerne le « programme découverte » et le programme « randonnée sur mesure » après la confirmation de la réservation par l’agence, un paiement de 50% devra être effectué ; et les 50% restants devront être payés 21 jours avant le début du service, vers un compte Paypal, par carte bancaire ou par tout autre paiement sécurisé indiqué sur le site. Le non paiement aux dates stipulées aura pour conséquences : l’annulation du séjour, le paiement des frais stipulés par les partenaires qui font parti du séjour et la retenue de 20% de la valeur totale du séjour à titre de dédommagements. 

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de commander en ligne les voyages organisés et autres services et activités dérivés au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. 

Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnait par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra valider le mode de paiement, vers un compte sécurisé Paypal, par carte bancaire ou par tout autre paiement sécurisé indiqué sur le site. 

L’agence se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Les agences organisatrices de voyages en mer se réservent le droit d’annuler la veille du départ en cas de mauvaises conditions météo, dans ce cas précis, les clients seront remboursés. 

Si le client effectue une réservation à 21 jours ou moins du départ, la totalité du montant du voyage devra être payée lors de la réservation. 

ARTICLE 4. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande sur le site madereintime.fr implique un règlement du client. 

4.1 PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix correspondant à la réservation de la ou des activités doit être réalisé après confirmation de la commande par l’agence. En ce qui concerne le « programme découverte » et le programme « randonnée sur mesure » après la confirmation de la réservation par l’agence, un paiement de 50% devra être effectué ; et les 50% restants devront être payés 21 jours avant le début du service, vers un compte Paypal, par carte bancaire ou par tout autre paiement sécurisé indiqué sur le site. Le non paiement aux dates stipulées aura pour conséquence l’annulation du séjour, le paiement des frais stipulés par les partenaires qui font parti du séjour et la retenue de 20% de la valeur totale du séjour à titre de dédommagements. 

Le client garanti à l’agence qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement de la commande, en conformité avec les modes de paiement disponibles sur le site et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande passée en ligne.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les 20 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation par écrit avec accusé de réception, afin que l’agence prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée. Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’agence de toute responsabilité.

L’agence a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification. 

L’agence se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige du paiement serait en cours.

4.2 CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, l’agence transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, la confirmation de l’achat de la commande.

Le paiement de la totalité du prix correspondant à la réservation de la ou des activités doit être réalisé après confirmation de la commande par l’agence. En ce qui concerne le « programme découverte » et le programme « randonnée sur mesure » après la confirmation de la réservation par l’agence, un paiement de 50% devra être effectué ; et les 50% restants devront être payés 21 jours avant le début du service, vers un compte sécurisé Paypal, par carte bancaire ou par tout autre paiement sécurisé indiqué sur le site. Le non paiement aux dates stipulées aura pour conséquence l’annulation du séjour, le paiement des frais stipulés par les partenaires qui font parti du séjour et la retenue de 20% de la valeur totale du séjour à titre de dédommagements. 

L’agence adressera une facture finale au client lors du paiement total du montant dû.

Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 5. ANNULATION DU VOYAGE 

5.1 ANNULATION DU VOYAGE PAR L’AGENCE

L’annulation du voyage par l’agence entraîne de facto le remboursement de l'intégralité des sommes déjà versées. 

L'agence se trouve exonérée de toute responsabilité que dans un seul cas, celui de « la force majeure ». C'est-à-dire lorsque elle se trouve contrainte à procéder à l'annulation par le fait d'un évènement extérieur, imprévisible et insurmontable (éruption volcanique, séisme, cyclone, grève des aéroports, conflit armé etc.). 

Si, durant le séjour, le client se sent trompé ou s’il estime que les services effectués par l’agence ne correspondent aux services qui lui ont été vendus, ou parce qu’il y a un manque d’hygiène ou encore parce qu’une excursion a été supprimée, changée ou n’avait rien à voir avec ce qui était prévu, le client peut porter une réclamation auprès de l’organisme « Turismo de Portugal » pour actionner le Fond de Garantie de Voyage et Tourisme (FGVT) qui est un réponse solidaire aux sinistrés et vise au remboursement des services qui n’ont pas eu lieu. Le client a 30 jours pour actionner ce mécanisme et il faut remplir un formulaire sur le site « Turismo de Portugal ». 

5.2 ANNULATION DU VOYAGE PAR LE CLIENT

Mise à part un empêchement grave de « force majeure », prévu au contrat, le client ne peut  procéder à une annulation sans que celle-ci n'entraîne la perte intégrale des sommes versées. 

Cette annulation est considérée comme une rupture pure et simple de contrat. À ce titre, le client est donc contraint de réparer en sus le préjudice subi par l’agence puisque celle-ci s'est engagée de son côté auprès de divers sous-traitants (transporteurs, hôtels etc.). Il est donc conseillé de prendre une assurance annulation vol et séjour. 

ARTICLE 6. CESSION D’UN VOYAGE A UN TIERS

Le client peut céder son contrat de voyage auprès d'un tiers à la condition que celui-ci remplisse les mêmes conditions que le client de départ. Le client toutefois en avertir le voyagiste dans un délai n'excédant pas 7 jours avant la date du départ. Cette cession n'efface pas sa responsabilité vis-à-vis de l’agence et il reste solidairement responsable du solde du prix restant à acquitter ainsi que de tous les frais supplémentaires éventuels engendrés par cette cession. 

Si conjointement à celui-ci le client souscrit une assurance annulation, il faut vérifier avec précision quels sont les risques couverts par la garantie et ceux qui en sont exclus. 

ARTICLE 7. SUR PLACE

7.1 GROUPES

Un minimum de quatre inscriptions est nécessaire pour que le séjour soit programmé. Cas contraire, le séjour sera annulé et le client sera informé 21 jours avant le début du séjour. 

7.2 DOCUMENTATION

Il est de la responsabilité du client de présenter ses documents personnels ou familiaux en bonne et due forme, en cas de besoin ou de contrôle : pièce d’identité, documents militaires ou médicaux, certificats de vaccination, livret de famille…. Madère est une région du Portugal, elle est donc soumise aux lois qui régissent le Portugal et l’union européenne. 

7.3 HEURES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART

Les heures d’arrivées et de départ indiquées correspondent aux heures locales et sont en accord avec les différents partenaires qui font parti de votre séjour, au moment de la création de ce programme. Ils sont sujets à des changements, des raisons techniques peuvent s’avérer être la cause de retards causés. 

7.4 HÔTELS

Les prix indiqués sont par personnes. Tous les hôtels ne disposent pas de chambre triple, il se peut donc qu’un lit supplémentaire, dont la qualité et le confort soient inférieurs, soit aménagé dans une chambre double. 

7.5 REPAS

Certains repas ne sont pas inclus dans le prix final du « programme découverte ». Veuillez consulter le programme en prendre connaissance. 

7.6 HORAIRES

En règle générale, l’entrée dans la chambre d’hôtel se fait à 14 heures et la sortie à 12h. 

7.7 CHANGEMENTS

- Si un client souhaite changer ses dates de séjour, quand les dates le permettent et avec l’accord de toutes les parties, le client devra payer la différence de prix des deux séjours et autres frais éventuels de la part des partenaires qui composent le séjour. S’il est impossible de changer les dates, alors le client doit s’en tenir à la rubrique « annulation du voyage par le client ». Si le changement a lieu 21 jours avant le début du séjour et si les partenaires refusent le changement, alors le client doit s’en tenir à la rubrique « annulation du voyage par le client ». Il est donc conseillé de prendre une assurance annulation vol et séjour. Les changements sollicités durant le séjour seront à la charge du client qui ne pourra, en aucun cas, tenir pour responsable l’agence de toutes les conséquences inhérentes à ce ou ces changements. 

ARTICLE 8. ASSURANCE

La responsabilité de l’agence organisatrice des voyages sur le site madereintime.fr est garantie par une assurance de responsabilité civile : ALLIANZ Nº apolice 204551896 de 75000€ 

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES

L’agence conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve des communications échangées et de la(les) transaction(s) effectuée(s). Madereintime.fr garantit la protection des données personnelles

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’agence est installée à Madère d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité. Aussi les présentes CGV sont soumises à l’application du droit portugais. En cas de litige, le client peut passer par une entité légale alternative de résolution des litiges de consommation en la contactant par écrit. Pour plus d’informations concernant la loi  (Consommateurs) nº 144/2015 : www.consumidor.pt Grand public 

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